Politique de confidentialité

MASTA et les données de votre entreprise

MASTA signifie « Moteur d’assistance et de services pour le travail automatisé ». Les documents et données métier de l’entreprise restent sur son nœud local; ils ne constituent pas une base de connaissances centrale de MASTA. Les services centraux gèrent les identités, les autorisations et les informations techniques nécessaires. Le relais de courriel externe traite uniquement les messages envoyés et les renseignements saisis dans le formulaire de contact. Cette transmission de courriel ne correspond pas à un hébergement des documents ou bases de données métier de l’entreprise par ce relais.

1. Portée de la politique

Cette politique s’applique au site DJoe.ca, à ses formulaires et portails, à l’application MASTA, ainsi qu’aux services d’automatisation par intelligence artificielle exploités par DJOE. Elle explique les pratiques relatives aux renseignements personnels recueillis par un moyen technologique.

Elle ne remplace pas la politique d’un client de DJOE lorsque celui-ci détermine lui-même les objectifs et les moyens d’un traitement dans son espace privé. Dans ce cas, DJOE peut agir comme fournisseur de services et le client demeure responsable de ses propres obligations.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La direction de DJOE assume la fonction de Responsable de la protection des renseignements personnels. Les demandes d’accès, de rectification, de retrait de consentement, de portabilité, de plainte ou d’information peuvent être envoyées à :

3. Renseignements susceptibles d’être recueillis

Site et demandes de service : nom, adresse courriel, entreprise, service recherché, message, documents transmis volontairement et historique des échanges.

MASTA : identifiants du compte, de l’espace de travail ou du rôle; nom d’affichage; commandes; contenu explicitement adressé à MASTA; pièces jointes choisies; horodatage; permissions; paramètres de l’espace de travail et résultats nécessaires pour répondre.

Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, langue, pages demandées, journaux d’erreurs, événements de sécurité et informations de connexion nécessaires au fonctionnement. DJOE ne demande jamais votre mot de passe ni votre jeton d’authentification dans un message.

4. Sources de collecte

Les renseignements proviennent principalement de vous lorsque vous remplissez un formulaire, communiquez avec DJOE, utilisez une commande ou téléversez un fichier. Certains identifiants et renseignements de contexte sont fournis par une intégration que votre organisation a choisi d’autoriser.

DJOE limite la collecte à ce qui est nécessaire pour un objectif sérieux, légitime et annoncé. Un espace client ne doit pas connecter une source de données sans autorisation appropriée.

5. Pourquoi les renseignements sont utilisés

• répondre à une demande et fournir le service choisi;
• authentifier les utilisateurs et appliquer les autorisations;
• exécuter une commande MASTA et produire un résultat à valider;
• configurer une automatisation IA, une intégration ou un espace client;
• communiquer au sujet d’un projet, du soutien ou d’un incident;
• prévenir les abus, protéger les systèmes et diagnostiquer une erreur;
• respecter les obligations légales et défendre les droits de DJOE ou d’autrui.

DJOE n’utilise pas les renseignements personnels pour une finalité incompatible sans obtenir le consentement requis ou disposer d’une autorisation légale.

6. Traitement par intelligence artificielle

Lorsqu’une fonction IA est activée, le texte, les documents ou les instructions nécessaires peuvent être transmis au modèle sélectionné afin de produire une réponse, une extraction, une classification ou une automatisation. Le fournisseur dépend de la configuration du projet; une requête n’est pas automatiquement envoyée à tous les modèles compatibles.

Les options techniques évaluées ou intégrables peuvent comprendre OpenAI, Anthropic Claude, Google Gemini, xAI Grok, DeepSeek, Moonshot AI/Kimi et des modèles libres exécutés localement. Avant une utilisation en production, DJOE ou son client doit déterminer le fournisseur autorisé, la nature des données permises et les mesures de protection applicables.

MASTA n’est pas destiné à prendre seul une décision produisant des effets juridiques ou un impact important sur une personne. Une validation humaine est requise pour les décisions importantes.

7. Fournisseurs et communications

DJOE peut communiquer les renseignements strictement nécessaires aux catégories de fournisseurs suivantes : hébergement et infrastructure; service de formulaire et de courriel; sécurité et soutien technique; modèle IA ou API expressément activé; conseiller professionnel; autorité publique lorsque la loi l’exige.

Le site public DJoe.ca est hébergé sur notre infrastructure DELL. Les demandes du formulaire sont transmises par notre service de courriel hors Québec, puis reçues à notre adresse de contact Gmail. Le formulaire n’utilise pas Vercel ni Resend. Les renseignements servent uniquement à répondre à votre demande; aucune utilisation publicitaire n’est autorisée par ce formulaire.

DJOE ne vend pas les renseignements personnels.

8. Témoins de connexion et ressources externes

Les polices du site public sont hébergées localement et ne provoquent plus de requêtes vers Google Fonts. Les préférences de langue et les mécanismes essentiels de sécurité restent utilisés.

Vous pouvez limiter certains témoins dans votre navigateur. Une fonction essentielle pourrait alors ne plus fonctionner correctement.

9. Conservation et destruction

DJOE conserve les renseignements seulement pendant la période nécessaire à l’objectif annoncé, à la relation commerciale, à la sécurité, aux sauvegardes et aux obligations fiscales ou légales. La durée varie selon la catégorie : une demande de contact peut être conservée pour assurer le suivi; un journal technique est conservé pour une période limitée; le contenu MASTA dépend de la configuration et de la tâche autorisée.

Lorsque la finalité est accomplie et qu’aucune obligation n’exige la conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables. Vous pouvez demander la durée ou les critères précis applicables à votre dossier.

10. Mesures de sécurité

DJOE applique des mesures proportionnelles à la sensibilité des renseignements, notamment le chiffrement HTTPS en transit, des contrôles d’accès, la séparation des espaces clients, l’authentification, la journalisation, des sauvegardes et la limitation des privilèges. Les accès administratifs sont réservés aux personnes qui en ont besoin.

Aucune technologie n’élimine entièrement les risques. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, DJOE prendra les mesures exigées, notamment l’évaluation, la réduction du risque et les avis requis.

11. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d’un consentement, la cessation de certaines utilisations, leur suppression lorsqu’elle est applicable et la communication de renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi demander des explications sur une décision automatisée, si une telle fonction devait être utilisée.

Une demande doit permettre de vérifier raisonnablement votre identité. DJOE répondra dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

12. Renseignements concernant les mineurs

Les services d’automatisation pour entreprises ne ciblent pas les enfants. DJOE ne cherche pas sciemment à recueillir les renseignements d’un enfant de moins de 14 ans sans l’autorisation requise. Si vous croyez qu’un enfant a transmis des renseignements sans autorisation, communiquez avec le responsable afin que la situation soit évaluée.

13. Contrôle de votre compte

Vous pouvez cesser d’utiliser MASTA et adresser une demande concernant votre compte ou vos renseignements au moyen du formulaire de contact. Certaines données peuvent être conservées pour les obligations légales, la sécurité, les sauvegardes ou le règlement d’un différend.

14. Liens et politiques de tiers

Le site et MASTA peuvent mener à des services externes. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques, notamment celles des fournisseurs activés. DJOE recommande de les consulter avant de connecter un compte ou de transmettre des renseignements.

15. Modifications de cette politique

DJOE révisera cette politique lorsque les fonctionnalités, les catégories de données, les fournisseurs ou les exigences légales changent. La date de mise à jour sera modifiée. Un avis clair sera diffusé avant qu’un changement important applicable à des renseignements déjà recueillis prenne effet, lorsque la loi l’exige.

16. Nous joindre

Pour exercer un droit, signaler une préoccupation ou poser une question sur la protection des renseignements personnels, utilisez le formulaire de contact en précisant « Confidentialité » dans votre message. N’envoyez pas de document d’identité avant d’avoir reçu des instructions sécurisées.