1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente entre la personne qui accède aux services et DJOE, projet technologique exploité au Québec, Canada. Elles couvrent le site DJoe.ca, l’application et le bot Discord KOS, les portails associés, les prototypes, les agents IA et les services d’automatisation ou d’intégration de données que DJOE rend accessibles.
En utilisant un service, en autorisant KOS dans Discord ou en transmettant une commande, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services.
2. Nature des services DJOE et KOS
DJOE conçoit des solutions d’automatisation IA pour PME, des agents conversationnels, des intégrations entre logiciels, des outils documentaires et des tableaux de bord. KOS sert de noyau d’orchestration pour recevoir des commandes autorisées, coordonner des outils et modèles d’intelligence artificielle, puis présenter des résultats à un utilisateur humain.
Les fonctionnalités disponibles dépendent du projet, de l’espace de travail, des autorisations Discord et des intégrations activées. Une démonstration, une maquette ou une description de fonction future ne constitue pas une garantie de disponibilité commerciale.
3. Admissibilité et capacité
Vous devez avoir la capacité légale d’accepter ces conditions et respecter l’âge minimal exigé par Discord et par les lois applicables. Les services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans sans l’autorisation valide d’un parent ou tuteur lorsque la loi l’exige.
Une organisation demeure responsable de déterminer quels employés, collaborateurs ou mandataires peuvent utiliser KOS et quelles données ils peuvent lui transmettre.
4. Autorisation Discord et sécurité du compte
KOS peut demander des autorisations Discord nécessaires à son fonctionnement, notamment pour répondre à des commandes, accéder au contexte d’un serveur ou traiter le contenu explicitement dirigé vers l’application. Vous devez examiner les autorisations avant l’installation et retirer celles qui ne sont plus nécessaires.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord, de vos rôles, de vos canaux et de vos clés d’intégration. Ne communiquez jamais un mot de passe, un jeton de bot, une clé API ou un secret d’authentification dans une conversation, une commande ou une pièce jointe.
5. Contenu et instructions transmis
Vous conservez vos droits sur les textes, fichiers, images, instructions et autres contenus que vous transmettez. Vous accordez toutefois à DJOE une autorisation limitée de les héberger, reproduire, transformer et communiquer aux fournisseurs activés uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter la demande, sécuriser le service et respecter la loi.
Vous garantissez avoir le droit de transmettre ces contenus. Vous ne devez pas envoyer de renseignements personnels, confidentiels, médicaux, financiers ou commerciaux qui ne sont pas nécessaires ou pour lesquels vous n’avez pas l’autorisation requise.
6. Résultats produits par l’intelligence artificielle
Les modèles d’intelligence artificielle peuvent produire une réponse inexacte, incomplète, dépassée ou inadaptée. Un résultat de KOS est une aide au travail et non une garantie de vérité. Il ne remplace pas le jugement d’un professionnel qualifié en droit, santé, comptabilité, cybersécurité, ingénierie ou dans tout autre domaine réglementé.
Les décisions importantes doivent être validées par une personne compétente avant d’être envoyées à un client, publiées, facturées ou exécutées. KOS n’est pas conçu pour prendre seul une décision produisant des effets juridiques ou un impact important sur une personne.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser les services pour enfreindre une loi, violer les règles de Discord, harceler une personne, diffuser un logiciel malveillant, contourner une mesure de sécurité, accéder sans autorisation à un système, usurper une identité, produire du pourriel, exploiter des enfants, porter atteinte à la propriété intellectuelle ou faciliter une activité trompeuse ou dangereuse.
Vous ne devez pas sonder, surcharger, désassembler ou détourner KOS, ni tenter d’extraire les secrets, instructions internes, données d’un autre espace de travail ou renseignements d’un autre utilisateur.
8. Plateformes et fournisseurs tiers
Les services peuvent interagir avec Discord, des infrastructures infonuagiques, des services de courriel, des API et des fournisseurs de modèles IA. Leur utilisation demeure assujettie à leurs propres conditions et politiques. DJOE ne contrôle pas la disponibilité, les changements ni les décisions d’un fournisseur tiers.
Une intégration facultative n’est activée que dans le contexte convenu. Le fait qu’un fournisseur soit compatible avec l’architecture DJOE ne signifie pas que les données d’une demande lui sont automatiquement communiquées.
9. Propriété intellectuelle
DJOE conserve ses droits sur KOS, son architecture, son code, ses interfaces, ses marques, ses modèles de flux, sa documentation et ses éléments graphiques, sous réserve des licences applicables aux composants libres ou tiers. Aucun droit de propriété n’est transféré par l’accès aux services.
Les droits relatifs à un livrable personnalisé peuvent être précisés dans une entente commerciale distincte. En l’absence d’une telle entente, vous recevez seulement un droit limité, révocable et non transférable d’utiliser le service pour vos activités autorisées.
10. Version bêta, disponibilité et modifications
Une fonction expérimentale peut être modifiée, suspendue ou retirée sans préavis. DJOE cherche à assurer un service fiable, mais ne promet pas une disponibilité continue, l’absence d’erreurs ni la compatibilité permanente avec chaque logiciel ou version de Discord.
Des opérations de maintenance, des incidents techniques, des limites d’API ou des impératifs de sécurité peuvent interrompre temporairement le service. DJOE peut imposer des limites raisonnables pour protéger l’infrastructure et les utilisateurs.
11. Services commerciaux et paiements
Les prix, taxes, limites d’utilisation, modalités de paiement, livrables et niveaux de service d’un mandat commercial sont précisés dans une offre, un contrat ou une commande distincte. Aucun élément de cette page ne constitue à lui seul une soumission ferme.
En cas de contradiction, l’entente commerciale signée prévaut pour le service concerné, tandis que les présentes conditions continuent de régir les aspects qui ne sont pas remplacés.
12. Confidentialité et renseignements personnels
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité de DJOE et KOS. Vous devez également respecter les obligations de confidentialité applicables à votre propre organisation et informer les personnes concernées lorsque leurs données sont traitées par une automatisation ou un fournisseur externe.
13. Suspension et fin d’accès
DJOE peut limiter ou suspendre un accès lorsqu’il existe un risque de sécurité, une utilisation interdite, une obligation légale, un défaut de paiement applicable ou une atteinte possible aux droits d’autrui. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur sera informé et pourra corriger la situation.
Vous pouvez cesser d’utiliser KOS, retirer l’application de votre serveur Discord et révoquer ses autorisations. Certaines données peuvent être conservées pour les obligations légales, la sécurité, les sauvegardes ou le règlement d’un différend.
14. Garanties et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, les services en développement sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». DJOE ne garantit pas qu’un résultat IA conviendra à un objectif particulier. Vous demeurez responsable de la validation, des sauvegardes et des décisions prises à partir des résultats.
DJOE ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou interruptions causées par un fournisseur tiers, une mauvaise configuration ou un usage contraire aux instructions, sauf lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi. Rien dans ces conditions ne limite un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.
15. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution de bonne foi. Les tribunaux compétents du Québec auront compétence, sous réserve des protections obligatoires accordées aux consommateurs.
16. Modifications et contact
DJOE peut mettre à jour ces conditions pour refléter une nouvelle fonction, une exigence légale ou un changement de fournisseur. La date affichée en haut de la page sera modifiée et un avis supplémentaire sera fourni lorsqu’un changement important l’exige.
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à djoebase@proton.me.